Conditions Générales

Conditions Générales de Vente de HEPLA GmbH (version de juillet 2023)

Préambule

HEPLA GmbH (ci-après : HEPLA) fabrique et importe des articles publicitaires. À des fins commerciales, HEPLA exploite le site Internet www.hepla.de et y propose à ses clients — dans le cadre de la vente à distance —

divers produits et services à la vente. Le fondement d'une relation commerciale de confiance ne réside pas dans les conditions de livraison et de paiement, mais dans la coopération et la confiance mutuelle. HEPLA se voit néanmoins contrainte de régler, dans ses Conditions Générales de Vente, certains points qui dérogent ou complètent les dispositions légales applicables à ses relations commerciales avec ses clients ; à défaut de mention contraire, ces dispositions légales s'appliquent à titre complémentaire.

1. Champ d'application

1.1 Les clients au sens des présentes CGV sont exclusivement des entreprises et commerçants revendeurs (grossistes en articles publicitaires et agences de publicité), c'est-à-dire des personnes physiques, morales ou des sociétés de personnes avec lesquels une relation commerciale est établie et qui agissent dans l'exercice d'une activité commerciale ou libérale (ci-après : les clients). L'offre ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB).

1.2 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres entre HEPLA et le client. Toute condition d'achat ou de commande du client est contestée par les présentes, également à l'avance pour toutes les opérations futures, sauf accord écrit préalable entre HEPLA et le client. Les conditions générales du client qui dérogent aux présentes CGV, leur sont contraires ou les complètent ne deviennent pas — même en cas de connaissance — partie intégrante du contrat, sauf si leur validité a été convenue préalablement par écrit. Elles s'appliquent vis-à-vis des entrepreneurs également à toutes les relations commerciales futures, même sans accord exprès renouvelé. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

1.3 Tous les accords conclus entre HEPLA et le client dans le cadre des contrats de vente sont consignés par écrit dans les CGV et la confirmation de commande.

2. Offres

2.1 Toutes les offres et tous les prix sont sans engagement quant aux modifications techniques et autres modifications, par exemple de forme, de couleur et/ou de poids du produit ou de la prestation. Les indications de poids et de dimensions, dessins, explications, descriptions et illustrations contenus dans les descriptifs produits sont — sauf production interne par HEPLA — des valeurs approximatives usuelles dans la profession et reposent sur les indications du fabricant. Ces indications, erreurs et modifications de l'offre sont réservées dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Les modifications d'assortiment ainsi que les modifications de l'exécution technique et visuelle restent réservées dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

2.2 En cas d'erreurs de calcul ou dans la confirmation de commande, HEPLA est en droit de rectifier les prix mentionnés jusqu'à l'achèvement de la commande qui lui a été confiée (remise de la marchandise).

3. Conclusion du contrat

3.1 HEPLA ne prend pas en charge le risque d'approvisionnement. La conclusion d'un contrat de vente s'effectue donc sous réserve, en cas d'approvisionnement incorrect ou non conforme par les fournisseurs, de ne pas effectuer la prestation ou de ne l'effectuer que partiellement, sauf accord écrit exprès contraire au cas par cas. La responsabilité de HEPLA en cas de dol ou de négligence reste inchangée.

3.2 La présentation des produits dans le catalogue, dans la boutique en ligne / sur Internet (à l'adresse http://www.hepla.de) ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une présentation non contractuelle invitant à formuler une offre. Les commandes adressées à HEPLA par e-mail (info@hepla.de), téléphone (+49 (0) 5681/9966) ou télécopie (+49 (0) 5681/996800) constituent des offres du client, par lesquelles le client est en principe engagé pour une durée de 10 jours calendaires. Par sa commande, l'acheteur déclare de manière contraignante vouloir acquérir la marchandise (offre contractuelle). Après la saisie et la transmission de ses données personnelles par le client, ou en cliquant sur le bouton « commander maintenant » lors de l'étape finale du processus de commande en ligne, le client passe une commande ferme (offre de conclusion d'un contrat) portant sur les biens/services figurant dans le panier. Immédiatement après l'envoi de sa commande via la boutique en ligne, l'acheteur reçoit d'abord un accusé de réception par e-mail de la part de HEPLA.

3.3 L'acceptation de la commande dépend de HEPLA. Le contrat de vente n'est conclu qu'avec la confirmation de commande (acceptation de l'offre) par HEPLA par e-mail.

4. Prix, expédition, frais d'emballage et d'assurance

4.1 Tous les prix indiqués par HEPLA dans le catalogue ou dans l'offre Internet sont exprimés en EUR et n'incluent pas la TVA légale, actuellement de 19 %. Ces prix s'appliquent exclusivement aux commandes passées à partir du catalogue en vigueur ou dans le cadre de la vente à distance (via www.hepla.de) et sont valables jusqu'à révocation. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de marquage publicitaire. Le prix n'inclut le marquage publicitaire que s'il est expressément mentionné dans l'offre.

4.2 La livraison s'effectue départ usine. Les frais d'expédition, de chargement, d'emballage et d'assurance sont à la charge du client. Si HEPLA met à disposition de grandes quantités de papier, de plastique ou d'autres matériaux, HEPLA est en droit d'exiger un paiement immédiat dès la réception de la facture par le client.

5. Conditions de paiement et conséquences du retard

5.1 Le client peut régler le prix d'achat par paiement anticipé, virement bancaire ou prélèvement SEPA. HEPLA se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement. Pour les nouvelles relations commerciales, HEPLA exige un paiement anticipé.

5.2 Les paiements doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de facturation.

5.3 HEPLA se réserve le droit de modifier les conditions de paiement après la conclusion du contrat en cas de détérioration importante de la situation financière du client ou si celui-ci ne s'est pas acquitté de ses obligations contractuelles envers HEPLA sur le plan financier.

5.4 Les participations aux frais d'outillage sont payables 1/2 d'avance et 1/2 à la présentation des échantillons, immédiatement, net/net.

5.5 En cas de retard du client, HEPLA est en droit d'exiger les intérêts moratoires légaux. Le droit de faire valoir des intérêts plus élevés ou un préjudice supplémentaire à un autre titre juridique reste réservé.

5.6 Le client n'a un droit de compensation que si ses créances réciproques ont été constatées en force de chose jugée ou reconnues par HEPLA. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa créance réciproque résulte du même rapport contractuel.

6. Modification de la base de calcul

6.1 Adaptation du contrat

Si, après la conclusion du contrat, des modifications substantielles et imprévisibles surviennent dans les bases de prix convenues conjointement (p. ex. matières premières, produits bruts, taux de change du dollar US) et qui ne sont pas imputables à HEPLA, HEPLA se réserve le droit d'adapter les prix en conséquence, sous réserve que cela ne soit pas déraisonnable pour le client. Dans ce cas, le client est en droit de résilier le contrat si une hausse de prix de plus de 10 % est constatée depuis la conclusion du contrat.

6.2 Les modifications ultérieures (modifications après bon à tirer) à la demande du client, y compris les arrêts de production qui en résultent, sont facturées au client.

7. Livraison et réserves de livraison

7.1 Sauf accord contraire dans la commande concernée, le mode et la voie d'expédition sont laissés au choix de HEPLA. L'expédition s'effectue aux frais et risques du client, même pour les « envois franco » ; les assurances de transport sont souscrites par HEPLA aux frais du client, sauf accord contraire des parties.

7.2 En cas de force majeure et d'autres circonstances imprévisibles, exceptionnelles et non fautives — par ex. difficultés d'approvisionnement en matériaux, perturbations d'exploitation, grèves, manque de moyens de transport, intervention des autorités, difficultés d'approvisionnement en énergie, etc. — y compris si elles surviennent chez des fournisseurs en amont, HEPLA peut prétendre à une adaptation appropriée de la date de livraison convenue ou se réserve le droit de résilier le contrat.

7.3 Si aucune date de livraison n'est convenue, mais un délai de livraison déterminé par des périodes définies, celui-ci commence le jour de l'envoi de la confirmation de commande et prend fin le jour où la marchandise quitte HEPLA ou, après achèvement, est mise en stock chez HEPLA. Pendant la durée de l'examen par le client des épreuves de correction, des bons à tirer, etc., le délai de livraison est suspendu. La suspension court du jour de l'envoi des épreuves de correction, bons à tirer, etc. par HEPLA au client jusqu'au jour de la réception par HEPLA du bon à tirer du client. Si le client demande, après la confirmation de commande par HEPLA, une modification de la commande affectant la durée de fabrication, un nouveau délai de livraison commence. Dans ce cas, le délai de livraison commence à courir à compter de la confirmation des modifications par HEPLA. HEPLA peut à tout moment effectuer des livraisons et prestations partielles.

7.4 Si, à titre exceptionnel, un article commandé par le client n'est pas disponible ou si le délai de livraison dépasse deux mois à compter de la confirmation de commande, HEPLA informe le client dans les meilleurs délais de la date exacte de livraison — ou, alternativement, que la livraison ne peut être effectuée. HEPLA s'engage à rembourser sans délai toute contrepartie éventuellement reçue.

8. Réserve de propriété

8.1 HEPLA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin pendant la durée de la réserve de propriété.

8.2 Tant que HEPLA reste propriétaire de la marchandise, le client doit informer HEPLA sans délai si des tiers font valoir des droits, quels qu'ils soient, sur la marchandise. Le client doit informer HEPLA sans délai et sous forme écrite de tout accès de tiers à la marchandise, notamment des mesures d'exécution forcée, ainsi que de tout endommagement ou destruction de la marchandise. Le client est tenu de réparer tous les dommages et frais résultant d'un manquement à ces obligations et des mesures d'intervention nécessaires contre l'accès de tiers à la marchandise. En cas de comportement contraire au contrat du client, notamment en cas de retard de paiement persistant, HEPLA est en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.

8.3 Le client est en droit de revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de son activité commerciale ordinaire et d'en transférer la propriété, ou de l'utiliser dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Le client cède toutefois à HEPLA, à titre de sûreté et dès à présent, toutes les créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété vis-à-vis de tiers, jusqu'au règlement intégral de toutes les créances de HEPLA envers le client. Le client est également autorisé à recouvrer ces créances après leur cession. Le pouvoir de HEPLA de recouvrer elle-même les créances reste inchangé ; toutefois, HEPLA s'engage à ne pas recouvrer les créances tant que le client honore correctement ses obligations de paiement et n'est pas en retard de paiement. Dans le cas contraire, HEPLA peut exiger que le client lui communique les créances cédées et leurs débiteurs, fournisse toutes les indications nécessaires au recouvrement, remette les documents correspondants et informe les débiteurs tiers de la cession. Si la valeur réalisable de la marchandise sous réserve de propriété excède de plus de 20 % les créances à garantir issues des relations commerciales en cours, HEPLA est tenue, sur demande, de libérer la marchandise sous réserve.

8.4 Toute transformation ou modification de la marchandise sous réserve de propriété par le client est toujours effectuée pour le compte de HEPLA. Si la marchandise sous réserve est transformée avec des objets n'appartenant pas à HEPLA, HEPLA acquiert sur le nouvel objet une copropriété au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve par rapport à l'autre ou aux autres objets transformés. Il en va de même si la marchandise est transformée ou mélangée avec d'autres objets n'appartenant pas à HEPLA.

9. Outillage

Les outils, y compris ceux relatifs aux articles protégés pour les clients, restent la propriété exclusive de HEPLA. Cela s'applique également lorsque le client a payé des participations aux coûts, des quotes-parts de coûts d'outillage ou tout autre montant similaire pour les outils, ou lorsque ces quotes-parts sont incluses dans le prix de l'article. À la fin de la coopération, le client ne peut prétendre au remboursement des frais relatifs aux outils, dispositifs ou éléments de ceux-ci. En contrepartie, HEPLA prend en charge les frais d'entretien et de réparation des outils, y compris pour les fabrications spéciales.

10. Garantie des défauts, garanties écrites

10.1 La responsabilité pour défauts est exclue pour les tolérances usuelles dans le commerce et techniquement inévitables concernant la couleur, la qualité, le matériau et le poids. Pour des raisons techniques, des livraisons inférieures ou supérieures de jusqu'à 10 % de la quantité du type de marchandise concerné doivent rester réservées. Lors de la fabrication d'articles en plastique et de marchandises similaires, la présence d'un nombre relativement faible d'articles défectueux est techniquement inévitable et une part allant jusqu'à 5 % de la quantité totale n'est pas susceptible de réclamation, que le défaut résulte de la transformation ou de l'impression. Les écarts de couleur entre modèles, reproductions, nuanciers HKS et Pantone, etc. (p. ex. encres et matériaux d'impression différents) n'entraînent pas de responsabilité pour défaut. Il en va de même pour les écarts de couleur et de matière entre d'éventuels bons à tirer et l'impression de la série.

10.2 Le client doit vérifier les épreuves préliminaires et intermédiaires envoyées pour correction ainsi que les bons à tirer et signaler par écrit toute réclamation à HEPLA avant la délivrance du bon à tirer définitif. Le risque d'éventuels défauts est transféré au client au moment de la délivrance du bon à tirer définitif, sauf s'il s'agit de défauts apparus seulement au cours du processus de fabrication ultérieur consécutif au bon à tirer. Il en va de même pour toutes les déclarations de validation du client pour la suite de la fabrication (voir 12. ci-après).

10.3 HEPLA répond de la résistance à la lumière, de la variabilité et des écarts des couleurs des matériaux et d'impression, ainsi que de la qualité des gommages, vernis, imprégnations, etc., uniquement dans la mesure où les défauts des matériaux auraient été décelables avant leur utilisation lors d'un contrôle approprié par HEPLA.

10.4 HEPLA garantit dans un premier temps les défauts de la marchandise, à sa convenance, par réparation ou remplacement. Le client n'est pas autorisé à remédier directement lui-même au défaut ni à le faire remédier par des tiers (réparation par ses propres soins) ; les frais éventuellement engagés à cette fin ne sont pas remboursés au client par HEPLA. Si le client utilise une marchandise ayant fait l'objet d'une réclamation, celle-ci est considérée comme sans objet. Si le client conteste la livraison, aucun élément de la marchandise contestée ne peut être consommé. Si cela se produit néanmoins, la réclamation est sans objet. Les défauts affectant une partie de la marchandise livrée ne donnent pas droit à une réclamation portant sur l'ensemble de la livraison, sauf si la livraison partielle n'a pas d'intérêt pour le client. En cas d'écarts importants concernant la qualité du plastique, du papier et des autres matériaux procurés par HEPLA, HEPLA n'est responsable qu'à concurrence de ses propres droits envers les fournisseurs de papier et de plastique et autres fournisseurs. Dans un tel cas, HEPLA est dégagée de sa responsabilité si elle cède au client ses droits envers les fournisseurs en amont.

10.5 Avis de défaut (réclamation des écarts de qualité ou de quantité) et charge de la preuve

Le client est tenu d'examiner la marchandise dans un délai raisonnable afin de détecter d'éventuels écarts de qualité ou de quantité et de signaler en temps utile tout écart de qualité ou de quantité ; la réclamation est faite en temps utile si elle nous parvient dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la remise par le transporteur ou, pour les vices cachés, à compter de leur découverte. Si la marchandise est retirée départ usine HEPLA, la remise par le transporteur est remplacée par la remise de la marchandise par HEPLA. La réclamation doit être faite par écrit et décrire précisément les écarts de qualité ou de quantité. Le client supporte l'entière charge de la preuve de toutes les conditions ouvrant droit à la réclamation, en particulier de l'existence même des écarts de qualité ou de quantité, du moment de leur constatation et du caractère opportun de la réclamation.

10.6 Délais de garantie pour les défauts

Le délai de garantie pour les défauts est d'un an à compter de l'expédition de la marchandise départ usine. Le délai prévu au 10.6 ne s'applique toutefois pas dans la mesure où HEPLA est responsable conformément au point 11 des présentes CGV.

10.7 Conditions de garantie

La simple présentation des articles dans le catalogue ou sur le site Internet doit être considérée comme une simple description de prestation et en aucun cas comme une garantie de la qualité ou de la durabilité des marchandises. Les garanties ne sont accordées que par accord écrit.

11. Responsabilité

11.1 Conformément aux dispositions légales, HEPLA est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé qui reposent sur un manquement intentionnel ou par négligence de HEPLA, de son représentant légal ou de ses préposés ainsi que pour les autres dommages reposant sur un manquement intentionnel ou par négligence grave ainsi que sur la malice de HEPLA, de son représentant légal ou de ses préposés. HEPLA est en outre responsable sans limitation des dommages couverts par une responsabilité prévue par des dispositions légales impératives, telles que la loi sur la responsabilité du fait des produits.

11.2 Pour les dommages causés par une simple négligence, HEPLA est responsable dans la mesure où la négligence concerne la violation d'obligations contractuelles dont le respect revêt une importance particulière pour l'atteinte de l'objet du contrat, ou dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter ; la responsabilité est toutefois limitée au dommage moyen, prévisible et typique du contrat.

11.3 En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles non essentielles, HEPLA n'est pas responsable envers les entrepreneurs.

11.4 Toute responsabilité plus étendue est exclue, indépendamment de la nature juridique de la prétention invoquée ; cela vaut entre autres également pour les prétentions délictuelles.

11.5 Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée ci-dessus, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs et préposés.

12. Corrections et épreuves de correction

12.1 Les modifications nécessitées par l'illisibilité du manuscrit du client ou requises en raison d'écarts par rapport au modèle d'impression sont facturées en fonction du temps de travail qui leur est consacré. Les épreuves de correction et bons à tirer doivent être vérifiés par le client pour détecter les erreurs de composition et autres, munis du bon à tirer et renvoyés à HEPLA. HEPLA n'est pas responsable des erreurs non détectées par le client — en particulier pas des fautes d'orthographe non décelées par le client.

12.2 Les textes ou modifications transmis par téléphone requièrent une confirmation écrite du client. Si le client refuse l'envoi d'une épreuve de correction, HEPLA n'est responsable des erreurs de composition qu'en cas de dol ou de négligence grave.

12.3 Pour les commandes d'impression et les modèles d'impression fournis, HEPLA n'est pas tenue de fournir une épreuve de correction au client. HEPLA n'assume aucune responsabilité pour la conception des modèles d'impression.

13. Fourniture de matériaux

Le matériel fourni par le client, quelle qu'en soit la nature, doit être livré franco domicile à HEPLA. La réception est confirmée sans garantie de l'exactitude de la quantité indiquée comme livrée. Lorsque le papier ou les cartons sont fournis par le client, le matériel d'emballage et les déchets restent la propriété de HEPLA.

14. Droits d'auteur, droits d'utilisation

14.1 Tous les droits d'utilisation au titre du droit d'auteur, dans tout procédé et pour toute finalité d'utilisation, relatifs aux esquisses, projets, originaux, films et autres documents propres à HEPLA, restent acquis à HEPLA, sous réserve de stipulations expresses contraires.

14.2 Les moyens de production tels que films, plaques d'impression, clichés, écrans, matrices et outils restent la propriété de HEPLA. Les modèles, originaux, etc. envoyés à HEPLA restent dans les locaux de HEPLA, sauf demande expresse de restitution dans la commande.

14.3 Le client garantit qu'il est titulaire des droits qu'il a désignés et que sa commande ne porte pas atteinte aux droits de protection de tiers. En cas d'utilisation de modèles fournis par le client, HEPLA part du principe que ceux-ci ne sont pas grevés de droits de tiers et/ou que le client dispose du droit d'utilisation nécessaire à la commande. HEPLA n'est pas responsable de la violation de droits de protection de tiers concernant un produit livré fabriqué selon les dessins, développements ou autres indications du client.

14.4 Si le client est tenu pour responsable d'une violation de droits de tiers ou est sommé de cesser l'utilisation ultérieure de l'objet livré, il doit en informer HEPLA sans délai.

14.5 En cas de mise en cause, le client est tenu de garantir HEPLA à première demande contre toutes les prétentions de tiers résultant d'une violation de droits, quelle qu'en soit la nature, en lien avec la commande passée.

15. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social de HEPLA à 34576 Homberg (Efze), Allemagne. Cela vaut également si le client ne dispose d'aucun for général en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.